J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie

NOR : SANH0622482A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-1 à D. 4111-13, D. 4111-17 et D. 4221-1 à D. 4221-11 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « pour la profession de médecin » sont supprimés.

2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception » sont ajoutés après les mots : « leurs souhaits d'affectation ».

3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), » sont ajoutés après les mots : « le courrier de convocation ».

4° Les articles 5 et 7 sont abrogés.

5° L'article 6 devient l'article 5.

6° L'article 8 devient l'article 6.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis